Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’organisation de l’Examen National d’Aptitude Spécial en vue de l’inscription des titulaires de l’un des diplômes suivants en santé, toutes spécialités: Brevet création, organisation et fonctionnement de la Commission d’organisation de l’Examen National d’Aptitude Spécialde Technicien Supérieur (BTS), Higher National Diploma (HND), Higher Professional Diploma (HPD), Diplôme Supérieur d’Etudes Professionnelles (DSEP) et Licence, au tableau de l’Ordre National des Professionnels Médico-Sanitaires.
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