Procédure de remplacement du Passeport

Procédure de Remplacement du Passeport

Le passeport ordinaire est un document de voyage délivré par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN) et accessible à tous les citoyens camerounais sur demande. Dans certaines circonstances, un citoyen déjà titulaire d’un passeport peut solliciter son remplacement. Cet exposé détaille la démarche à suivre pour le remplacement du passeport en fonction des diverses situations :

Conditions de Remplacement

Pour effectuer le remplacement d’un passeport, il est nécessaire que le passeport précédent soit enregistré dans le cadre du processus de pré-enrôlement et présenté lors de l’enrôlement, sauf en cas de perte ou de vol du document.

Motifs de Remplacement

Les raisons justifiant le remplacement d’un passeport incluent :

• Modification de la filiation, changement de nom ou rectification des informations d’identification.
• Expiration du passeport.
• Saturation des pages de visa.
• Perte, vol ou détérioration du passeport.

Procédure de Déclaration et de Remplacement

Le demandeur est tenu de soumettre une déclaration pour justifier la raison de la demande, accompagnée des documents suivants le cas échéant :

• Un certificat de perte de passeport.
• Une déclaration de vol.
• Une déclaration de détérioration.

En cas de vol du passeport, un rapport de police est obligatoire.

Tout document déclaré comme perdu, volé ou endommagé sera enregistré dans les bases de données nationales et internationales à des fins de signalement, et ne devrait plus être utilisé s’il est retrouvé. En cas d’utilisation, le document sera confisqué et renvoyé à l’autorité émettrice.

Modification de Filiation, Changement de Nom ou Rectification des Données d’Identification

Pour toute demande de changement de filiation, de nom ou de correction des données d’identification, les documents requis sont similaires à ceux exigés lors de la première demande de passeport, mais comprennent également les pièces suivantes selon les modifications demandées :

• Une copie certifiée conforme du décret autorisant le changement ou la correction du nom.
• Une copie du décret de réintégration de la nationalité camerounaise.
• Un extrait du jugement de changement de filiation.
• Une déclaration de rectification.
• Une déclaration de réintégration.

Détérioration, Passeport Périmé, ou Pages de Visa Remplies

Pour les cas de passeport détérioré, périmé ou avec toutes les pages de visa utilisées, les documents requis sont :

• Le récépissé imprimé lors de la phase de pré-enrôlement.
• Le passeport précédent.
• Un justificatif de la profession.
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant.

Perte ou Vol de Passeport

• Durant la phase de pré-enrôlement, il est nécessaire d’avoir :
• Le récépissé imprimé de pré-enrôlement.
• Une copie du précédent passeport.
• Une attestation de déclaration de perte ou de vol, incluant le numéro du passeport égaré ou volé.
• Un document justifiant la profession.
• Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant.

Changement de Filiation

• Durant la phase de pré-enrôlement, il est requis de fournir :
• Le récépissé imprimé de pré-enrôlement.
• Le précédent passeport.
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance.
• Un document justifiant la profession.
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant.

hangement de nom

• Le récépissé obtenu lors du pré-enrôlement ;
• Le passeport précédent ;
• Une photocopie authentifiée de l’acte de naissance ;
• Un justificatif de profession ;
• Preuve du changement de nom ;
• Une photocopie authentifiée de l’acte de mariage, le cas échéant.

Correction

• Le récépissé obtenu lors du pré-enrôlement ;
• Le passeport précédent ;
• Une photocopie authentifiée de l’acte de naissance ;
• Un justificatif de profession ;
• Justificatif de correction ;
• Une photocopie authentifiée de l’acte de mariage, le cas échéant.

Remarque : Les certifications des photocopies des actes de naissance ou de mariage se font auprès des autorités suivantes :

• la Mairie ;
• la Sous-préfecture ;
• la Préfecture ;
• les bureaux du Gouverneur.

En revanche, pour la certification des photocopies de la carte nationale d’identité, veuillez vous adresser aux Services et Unités de Police. En ce qui concerne la délégation parentale à un tuteur, elle est légalisée au Cameroun par les services de Police. Pour les parents résidant à l’étranger, veuillez obtenir la certification auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence. Quant à l’autorisation parentale, seule la certification par les services de Police est requise.