Wednesday, July 17, 2024
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Le Cameroun: vitesse supérieure avec des CNI en 48 heures

Le Cameroun accélère la délivrance des cartes nationales d’identité : désormais disponibles en 48 heures seulement.

Modernisation et Sécurisation de l’Identification Nationale : Hausse du Tarif du Droit de Timbre sur la Carte Nationale d’Identité

Le gouvernement camerounais a pris des mesures décisives pour moderniser et sécuriser le système d’identification nationale, en réponse aux problèmes rencontrés dans l’obtention de la Carte Nationale d’Identité (CNI).

I. Contexte et Motivation

La délivrance de la CNI est devenue problématique en raison de :

  • Double identité
  • Difficultés du service de délivrance à satisfaire la demande, entraînant spéculation et paiements indus (jusqu’à 50 000 F CFA)
  • Prorogation du récépissé de demande de CNI avec paiements indus (jusqu’à 2 800 F CFA) et tracasseries policières
  • Insuffisance de la mesure de la DGSN de ne plus s’attarder sur la validité des CNI et récépissés pour les banques et autres organismes

Une solution est envisagée : faire appel à un partenaire pour délivrer les CNI en 48 heures, comme les passeports.

II. Contenu de la Mesure (Article 549 (1) et (2) du CGI)

  • Le tarif du droit de timbre sur la CNI passe de 1 000 F CFA à 10 000 F CFA.
  • Le paiement du droit de timbre se fera exclusivement par voie électronique.

III. Portée et Effets Attendus de la Mesure

  • Financement de la modernisation du système d’identification
  • Amélioration de la sécurité des nouvelles cartes d’identité
  • Réduction des délais d’obtention des cartes d’identité

Cette mesure vise à garantir un service de meilleure qualité aux citoyens, tout en luttant contre la fraude et l’usurpation d’identité.

FAQ : Modernisation de la Carte Nationale d’Identité Camerounaise

Q : Le coût total de la nouvelle carte d’identité est-il de 15 000 F CFA ?

R : Non, le coût total de la nouvelle carte d’identité reste de 10 000 F CFA. Ce montant unique, payable en ligne, inclut tous les frais liés à la production de la carte (certificat de nationalité, copie d’acte de naissance, extrait de casier judiciaire, photographie). Cette mesure vise à simplifier la procédure et à éliminer les frais cachés.

Q : Pourquoi le partenaire privé reçoit-il 90 % du droit de timbre ?

R : Cette quote-part importante est justifiée par :

  1. Investissements massifs du partenaire dans la construction et l’équipement de centres d’enrôlement, la mise en place d’un réseau de communication performant, la création de bases de données sécurisées, et l’acquisition de matériel d’enrôlement et d’authentification.

  2. Caractéristiques avancées de la nouvelle carte d’identité : infalsifiable, robuste, durable, conforme aux normes internationales de sécurité, et d’une durée de validité de 15 ans. Cette quote-part permet au partenaire de rentabiliser son investissement tout en assurant un service de qualité.

Q : Quels bénéfices les citoyens tirent-ils de ce nouveau système ?

R : Les avantages pour les citoyens sont nombreux :

  • Rapidité : Délivrance de la carte d’identité en 48 heures seulement.
  • Sécurité renforcée : Carte infalsifiable et conforme aux normes internationales, protégeant mieux contre la fraude.
  • Accessibilité : Nombreux centres d’enrôlement répartis sur le territoire.
  • Transparence : Tarif unique de 10 000 F CFA, payable en une fois, sans frais cachés.
  • Authentification facilitée : Terminaux mobiles permettant de vérifier rapidement l’authenticité des cartes.
 

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